Chers collègues,
Sachez que le SNES n’en est pas à sa première "gaffe" lors des votes en CAPA. En effet, lors de mon conseil de discipline à POITIERS du 30/06/2003, alors que je me trouvais dans la même situation que Roland, pour des faits sans lien avec mes fonctions, de défaut de majorité sur aucune sanction soumise au vote, les représentants du SNES se sont mis d’accord avec le conseiller juridique pour écrire dans le proècs verabl qu’il y avait eu partage des voix sur les seules 3 sanctions de compétence ministérielle et que le dossier devait être transmis au Ministre, qui m’a révoqué.
Depuis, le T.A. de POITIERS a fait droit à cet argument en relevant à tort qu’il s’agissait des sanctions examinées "en dernier lieu" ! La C.A.A. de BORDEAUX a infirmé, mais a rélevé que la Rectrice se serait contentée d’informer le Minsitre sur le défaut de majorité, alors même que dans une pièce révélée uniquement devant la Commisision de Recours, on y apprend que la Rectrice a proposé ma révocation au Minsitre !
J’ai déposé un nouveau recours après rejet implicite de mon recours gracieux tant devant le Ministre que le Recteur auprès du T.A., et la D.A.J. persiste à invoquer le partage des voix.
J’ai également saisi le nouveau Recteur, qui est tenu de se prononcer sur une éventuelle nouvelle sanction de sa compétence (article 37 du décret N°72-581, dont la D.A.J. ne me reconnaît pas le bénéfice !), bien qu’il refuse d’être défendeur devant le T.A..
Roland n’est donc pas tout seul à pâtir de l’arbitraire, et il me semble que le SNES devrait balayer devant sa porte et se mettre au courant de la jurisprudence avnt de se faire manipuler par TAPIE.
En tout état de cause, je vous informe que je me rendrai à POITIERS la semaine prochaine pour exiger une audience et ferai les allers-retours entre le Rectorat et le T.A. sans manger ni boire.
Mon tél cette semaine est le 03.85.48.16.35.
La situation est différente de celle de Roland, car même si les membres du SNES qui ont voté "CONTRE" l’absence de sanction avaient voté "POUR", il y aurait eu "partage des voix" sur la première et la dernière proposition, et le Recteur était fondé à prendre la même sanction la plus élevée de sa compétence (groupes 2 et 1). Le Commissaire du Gouvernement a eu tort sur ce point : il fallait la majorité des membres présents "POUR" l’absence de sanction.
Dans ton cas, on en est encore à discuter l’avis rendu. Pourtant, vu l’acharnement de l’Administration, il faudra attendre patiemment que le T.A. veuille bien audiencer l’affaire.
Mais tu as eu raison d’attaquer aussi le nouveau Recteur : la preuve, il se défile ! Tiens bon !
membre de la commission de recours représentant la CGT,et présent pour la commission qui a siégé pour Roland, je ne partage pas les termes du communique de Ch Vadrot sur le SNES. Présent également lors de la commision qui a statué sur son cas, je ne lui reconnais pas le droit de faire des amalgames en tre son affaire et celle de Roland.
J’ai du mal à concevoir votre animosité envers moi, dans la mesure où dans le pire des cas, vous faisiez partie des 7 membres qui se sont abstenus de voter, avec un clivage "Administration ’11 POUR’/Personnel ’5 contre’ et ’7 abstentions’ identique à celui observé lors du conseil de discipline sur les trois sanctions les plus sévères (19/19). En tout état de cause, comment ne pas s’abstenir quand le rapporteur vous indique un double avis initial aux antipodes( "partage des voix sur les sanctions des groupes 4 et 3"/ défaut de majorité sur toute l’échelle des sanctions) du conseil de discipline à partir duquel la Commission est censée émettre son avis ? En ce qui me concerne, c’était une "recommnandation"(!)pour le maintien de la sanction, et pour cause...
Non, Roland VEUILLET n’a pas le monopole des malversations dans son dossier, des faux témoignages de son Proviseur, des communiqués de presse démentis par Le Parquet,de la surenchère sur les faits(en l’espèce définitivement circonscrits),d’un TribunalAdministratif qui inverse l’ordre d’examen des sanctions, des courriers calomnieux d’un Recteur concernant un avis de la CRCSFPE adopté "à l’unanimité", et d’ une C.A.A. qui permet que soit passées à la trappe les dispositions satutaires...Par contre,il est totalemnt FAUX de lire sur les sites syndicaux qu’un jugement pénal entraîne la radiation d’office : c’est strictement l’inverse en ce qui me concerne, car le juge pénal a dûment écarté toute interdiction d’exercer, même temporaire, en relevant que la sécurité de mes élèves n’avait jamais été remise en cause. Le communiqué de presse du Ministre selon lequel une solution doit être recherchée en adéquation avec les jugements rendus et les dispositions statutaires s’applique de facto à tout fonctionnaire dont la sanction serait litigieuse. Je n’ai rien d’autre à ajouter, sinon que je suis effaré par la tournure inquiétante que prennent les choses pour Roland VEUILLET. Ceci n’est ni un communiqué, ni un exutoire.
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1. À Poitiers, on continue pour Roland !, 12 février 2007, 14:51, par CHRISTOPHE VADROT
Chers collègues,
Sachez que le SNES n’en est pas à sa première "gaffe" lors des votes en CAPA. En effet, lors de mon conseil de discipline à POITIERS du 30/06/2003, alors que je me trouvais dans la même situation que Roland, pour des faits sans lien avec mes fonctions, de défaut de majorité sur aucune sanction soumise au vote, les représentants du SNES se sont mis d’accord avec le conseiller juridique pour écrire dans le proècs verabl qu’il y avait eu partage des voix sur les seules 3 sanctions de compétence ministérielle et que le dossier devait être transmis au Ministre, qui m’a révoqué.
Depuis, le T.A. de POITIERS a fait droit à cet argument en relevant à tort qu’il s’agissait des sanctions examinées "en dernier lieu" ! La C.A.A. de BORDEAUX a infirmé, mais a rélevé que la Rectrice se serait contentée d’informer le Minsitre sur le défaut de majorité, alors même que dans une pièce révélée uniquement devant la Commisision de Recours, on y apprend que la Rectrice a proposé ma révocation au Minsitre !
J’ai déposé un nouveau recours après rejet implicite de mon recours gracieux tant devant le Ministre que le Recteur auprès du T.A., et la D.A.J. persiste à invoquer le partage des voix.
J’ai également saisi le nouveau Recteur, qui est tenu de se prononcer sur une éventuelle nouvelle sanction de sa compétence (article 37 du décret N°72-581, dont la D.A.J. ne me reconnaît pas le bénéfice !), bien qu’il refuse d’être défendeur devant le T.A..
Roland n’est donc pas tout seul à pâtir de l’arbitraire, et il me semble que le SNES devrait balayer devant sa porte et se mettre au courant de la jurisprudence avnt de se faire manipuler par TAPIE.
En tout état de cause, je vous informe que je me rendrai à POITIERS la semaine prochaine pour exiger une audience et ferai les allers-retours entre le Rectorat et le T.A. sans manger ni boire.
Mon tél cette semaine est le 03.85.48.16.35.
1. À Poitiers, on continue pour Roland !, 13 février 2007, 00:16, par un collègue présent lors du conseil de discipline
La situation est différente de celle de Roland, car même si les membres du SNES qui ont voté "CONTRE" l’absence de sanction avaient voté "POUR", il y aurait eu "partage des voix" sur la première et la dernière proposition, et le Recteur était fondé à prendre la même sanction la plus élevée de sa compétence (groupes 2 et 1). Le Commissaire du Gouvernement a eu tort sur ce point : il fallait la majorité des membres présents "POUR" l’absence de sanction.
Dans ton cas, on en est encore à discuter l’avis rendu. Pourtant, vu l’acharnement de l’Administration, il faudra attendre patiemment que le T.A. veuille bien audiencer l’affaire.
Mais tu as eu raison d’attaquer aussi le nouveau Recteur : la preuve, il se défile ! Tiens bon !
2. À Poitiers, on continue pour Roland !, 15 février 2007, 16:16, par sardin jean-claude
membre de la commission de recours représentant la CGT,et présent pour la commission qui a siégé pour Roland, je ne partage pas les termes du communique de Ch Vadrot sur le SNES. Présent également lors de la commision qui a statué sur son cas, je ne lui reconnais pas le droit de faire des amalgames en tre son affaire et celle de Roland.
3. À Poitiers, on continue pour Roland !, 15 février 2007, 22:39
J’ai du mal à concevoir votre animosité envers moi, dans la mesure où dans le pire des cas, vous faisiez partie des 7 membres qui se sont abstenus de voter, avec un clivage "Administration ’11 POUR’/Personnel ’5 contre’ et ’7 abstentions’ identique à celui observé lors du conseil de discipline sur les trois sanctions les plus sévères (19/19). En tout état de cause, comment ne pas s’abstenir quand le rapporteur vous indique un double avis initial aux antipodes( "partage des voix sur les sanctions des groupes 4 et 3"/ défaut de majorité sur toute l’échelle des sanctions) du conseil de discipline à partir duquel la Commission est censée émettre son avis ? En ce qui me concerne, c’était une "recommnandation"(!)pour le maintien de la sanction, et pour cause...
Non, Roland VEUILLET n’a pas le monopole des malversations dans son dossier, des faux témoignages de son Proviseur, des communiqués de presse démentis par Le Parquet,de la surenchère sur les faits(en l’espèce définitivement circonscrits),d’un TribunalAdministratif qui inverse l’ordre d’examen des sanctions, des courriers calomnieux d’un Recteur concernant un avis de la CRCSFPE adopté "à l’unanimité", et d’ une C.A.A. qui permet que soit passées à la trappe les dispositions satutaires...Par contre,il est totalemnt FAUX de lire sur les sites syndicaux qu’un jugement pénal entraîne la radiation d’office : c’est strictement l’inverse en ce qui me concerne, car le juge pénal a dûment écarté toute interdiction d’exercer, même temporaire, en relevant que la sécurité de mes élèves n’avait jamais été remise en cause. Le communiqué de presse du Ministre selon lequel une solution doit être recherchée en adéquation avec les jugements rendus et les dispositions statutaires s’applique de facto à tout fonctionnaire dont la sanction serait litigieuse. Je n’ai rien d’autre à ajouter, sinon que je suis effaré par la tournure inquiétante que prennent les choses pour Roland VEUILLET. Ceci n’est ni un communiqué, ni un exutoire.