Septième année à Lyon : double, triple, décuple sanction !

Monsieur Le Président.

Vous avez été à plusieurs reprises interpellé sur ma situation au sein du ministère de l’Éducation Nationale, qui dure depuis février 2003. Je me permets de renouveler la démarche.

Sanctionné à cette époque, pour des raisons exclusivement liées à la grève, j’ai été muté d’office à Lyon, à 300 km de ma famille. J’ai trois enfants.

Cette sanction a été contestée par les organisations syndicales, et elle fait l’objet, toujours actuellement, d’une procédure judiciaire pour son annulation. Mon présent courrier ne portera donc pas sur cet aspect, mais exclusivement sur le fait que cette mesure disciplinaire extrêmement lourde est prolongée systématiquement, sans aucune raison.

En effet, depuis 6 ans le ministère de l’Éducation Nationale refuse de me rapatrier, et m’imposera pour la Rentrée de septembre 2009 une 7^e année scolaire loin des miens. Pourtant les demandes de mutation sont réitérées chaque année, mais l’Administration de la rue de Grenelle refuse de les prendre en considération.

S’agit-il d’une double sanction ?

La question se pose réellement, dans la mesure où l’Arrêté de notification de cette mesure n’indique pas la durée de son application. Cependant il n’est pas notifié qu’elle doit durer éternellement.

Ainsi donc, même en supposant que les faits reprochés soient réels [1], la disproportion entre le caractère dérisoire de ceux-ci et la dureté de la sanction, fait qu’il faut remonter à la guerre d’Algérie pour trouver une procédure équivalente (dans un contexte tout de même très différent).

Mais la prolongation indéfinie de celle-ci ne trouve par contre
aucun précédent.

À plusieurs reprises, Monsieur Le Président, vous vous êtes prononcé contre la notion de double
sanction.

Or force est de constater qu’ici nous sommes en présence d’une triple, quadruple, décuple sanction. En effet, cette mutation disciplinaire s’accompagne de quelques autres mesures de rétorsion, pas des moindres.

Tout d’abord, ma note professionnelle a été abaissée pour les mêmes faits que ceux reprochés lors du Conseil de Discipline. Cela se traduit par la baisse de deux échelons et d’une perte de 300 Euros mensuels.

Ensuite, j’ai été déclassé de fait. Auparavant j’étais titulaire d’un poste fixe, je suis devenu TZR, c’est à dire remplaçant, tache habituellement (injustement d’ailleurs) confiée aux débutants, car ingrate. Pire encore, alors que je suis maintenant le plus ancien remplaçant de l’académie de Lyon, celui qui a le plus d’ancienneté dans la fonction, je suis toujours appelé en dernier, parfois même pour remplacer des remplaçants. Soulignons tout de même que la représentation courante pour les élèves est de rencontrer un personnel jeune dans ce type de missions, cette réalité rend la tâche plus complexe pour ceux (très rares) qui sont plus âgés. J’ai 53 ans.

Enfin, il faut signaler que j’ai été envoyé alternativement sur des affectations assez singulières : soit parce que les postes étaient inexistants (placards), ou alors parce que j’étais en surnombre sans tâche précise (inutile) ; soit parce que les remplacements étaient de très courte durée (inefficace), ou bien parce qu’ ils devaient être accomplis sur plusieurs endroits en même temps (dispersion).

Autant de contraintes inutiles qui rendent le travail plus difficile, et aboutissent surtout à un gaspillage d’argent public.

Autant de contraintes qui s’ajoutent aux préjudices nombreux que représente déjà la sanction en elle même : Le cadre de vie et l’éducation de mes trois enfants ont été très perturbés. L’organisation matérielle et les nombreux trajets SNCF provoquent des fatigues très néfastes sur un plan professionnel, entre autres. Ce déplacement forcé occasionne néanmoins d’importants frais supplémentaires qui ponctionnent environ 900 euros mensuels, c’est à dire la moitié de mon salaire.

Cette situation dure depuis 6 ans, combien de temps va-t-elle encore durer ? La question a été posé au Ministre de l’Éducation Nationale, elle est restée sans réponse. C’est pour cela que je m’adresse à vous, à nouveau.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature : Roland Veuillet
le 7 août 2009

mis en ligne par Roland Veuillet