Ordre de mission au médiateur Jean-Marie JUTANT

Monsieur l’Inspecteur Général,

Roland Veuillet, conseiller principal d’éducation, a été muté dans l’académie de Lyon en 2003. Suite à l’instruction disciplinaire dont il a fait l’objet dans l’académie de Montpellier, l’intéressé poursuit actuellement une grève de la faim. Les motifs avancés par ce personnel portent à la fois sur la sanction disciplinaire et le déplacement de l’académie de Montpellier à celle de Lyon qui lui était inhérent. Depuis ces faits, les procédures non contentieuse (avis de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique invitant à ne pas prendre de sanction disciplinaire) et contentieuse (jugements du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de Lyon validant la décision disciplinaire) se sont succédé.

Il n’est plus question aujourd’hui d’ignorer l’autorité de la chose jugée ou de procéder à une nouvelle enquête administrative quatre ans après les faits. L’urgence est de trouver une solution qui, tout en étant respectueuse des règles de droit et non susceptible de créer de nouveaux griefs à l’encontre d’autres personnels de l’Éducation nationale, apporte une satisfaction humaine et matérielle à Monsieur Roland Veuillet et permette la fin définitive de la grève de la faim.

Cette mission requiert d’éminentes qualités personnelles et professionnelles, en particulier, un sens aigu du dialogue et de la concertation. Ces qualités vous désignaient naturellement pour proposer une solution à la situation personnelle et administrative de Monsieur Roland Veuillet.

Dans le cadre de cette mission, je vous demande donc de rencontrer toutes les autorités ainsi que les responsables d’organisations professionnelles qui pourront vous éclairer dans la recherche de la meilleure solution. Je vous demande également de rencontrer Monsieur Roland Veuillet.

Votre proposition pour régler la difficulté présente et assurer les perspectives d’avenir doit me parvenir dans les meilleurs délais. Mon cabinet et les hauts responsables des services du ministère sont à votre disposition dans le cadre de votre mission.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur Général, à l’expression de toute ma considération.

Le Ministre
Paris, le 13 février 2007
Gilles de Robien

à
Monsieur Jean-Marie JUTANT
Inspecteur Général de l’Éducation nationale
Médiateur du ministère de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle
75007 PARIS