Recours auprès du Tribunal Administratif

mercredi 16 septembre 2009

La sanction se prolonge indéfiniment.
Le ministère impose le maintien de Roland à Lyon,
et refuse toute possibilité de retour à Nîmes.

Le ministère de l’Éducation Nationale a annoncé à la veille des grandes vacances qu’il refusait de prendre en compte les demandes de mutation de Roland Veuillet, pourtant déposées officiellement.

Il prolonge ainsi indéfiniment la sanction prononcée contre le syndicaliste lors de la grève en 2003. Le ministère agit ainsi en dehors de tout cadre réglementaire et législatif.

Dans l’arbitraire le plus absolu, il impose à Roland une 7e année à Lyon, et allonge indéfiniment son éloignement de Nîmes.

Un Recours a été déposé le 16 septembre auprès du Tribunal Administratif pour faire casser cette décision, (voir ci-dessous le texte du recours). Et pour accélérer la procédure, ce recours est accompagné d’une requête en référés - suspension.

Recours au Tribunal Administratif
Texte du Recours déposé au Tribunal Administratif le 16 septembre

mis en ligne par Roland Veuillet

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