Ordonnant : L’hospitalisation provisoire et d’urgence d’une personne présumée atteinte de
troubles mentaux dans un hôpital ou un hospice public.

Arrêté du Maire de Gleizé ardonnant l’hospitalisation d’office

Nous, ÉLISABETH LAMURE, Sénateur Maire de la Commune de Gleizé,
 Vu l’article L. 3212 du Code de la Santé Publique,
 Vu les articles L.2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 Vu le Procès Verbal de Police établi par
 Vu le certificat médical en date du
Établi par M. KHEITMI docteur en médecine
Domicílié au CH de Gleizé
Qui décrít avec précision l’état de :

Nom : VEUILLET Prénom : ROLAND
Né(e) le : 19.07.1956
Domicilié(e) : 14 rue Teraille - 69001 LYON

Au moment où il nous a été présenté et qui affirme que celui-ci, présumé atteint de troubles
mentaux manifestes, constitue un danger imminent pour la sûreté des personnes ;

Vu l’urgence :

ARRÊTONS

Article 1 : Il est ordonné le transport et l’hospitalisation de M. VEUILLET Roland

Dans un établissement de soins appropriés, en l’occurrence :
Centre Hospitalier Spécialisé suivant : CHS / 99 Bd Pinel / 69500 BRON

Où |’intéressé(e) sera maintenu(e) jusqu’à ce qu’intervienne la décision de M. le
Sous Préfet.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis dans les 24 heures à Monsieur Le Sous
Préfet de Villefranche sur Saône auquel il appartient de statuer sur le maintien de
l’hospitalisation d’office.

Article 3 : Madame Le Commissaire de Police de Villefranche est requis d’assurer l’exécution d’urgence du présent arrêté.