samedi 17 février 2007
L’enseignant a quitté le centre hospitalier du Vinatier.
La situation de Roland Veuillet, enseignant en grève de la faim depuis 56 jours était hier encore bloquée et confuse. Roland a en effet quitté le centre hospitalier du Vinatier après l’ avis négatif d’un psychiatre, différent du premier avis délivré par un psychiatre de Villefranche-sur-saône qui avait permis l’hospitalisation d’office. La procédure d’hospitalisation d’office n’a pas pu être éclaircie et les collègues de l’enseignant n’ont pu obtenir d’information sur l’autorité qui a requis l’hospitalisation. L’enseignant a tenu hier une conférence de presse.
Entre les organisations syndicales (SNES, CGT, FSU) et le ministère c’est aussi le blocage qui demeure. Du côté du rectorat, on répète qu’on est inquiet de voir l’état de santé de l’enseignant se dégrader. L’administration rappelle que les décisions de justice ne peuvent être remises en cause et que l’enseignant s’il le veut peut poser une demande de mutation pour obtenir un poste dans l’académie de Montpellier. Du côté des amis de l’enseignant, on déplore l’absence d’action du médiateur du ministère de l’Éducation qui doit rendre compte, affirme-t-on de son action que lundi. « Roland Veuillet veut une enquête administrative et la réintégration dans son poste » a rappelé hier Laurence Pennequin secrétaire générale de la FSU (…de SUD-éducation NDLC). Cette dernière explique aussi que les syndicats n’ont plus d’influence sur le gréviste de la faim mais ne peuvent que prendre des mesure pour veiller à son état de santé.
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Messages
1. Qui est à l’origine de l’ordre d’internement ?, 22 février 2007, 00:02
Je pense que le seul moyen d’en savoir davantage sur l’autorité à l’origine de l’hospitalisation d’office est de saisir la CADA, comme l’a déjà fait Roland, avec succès,semble-t-il. Même s’il n’y a pas eu d’arrêté préfectoral, il y doit y avoir trace d’un ordre écrit quelque part. Il faut prendre l’Administration à défaut, car là, il y a faute si elle reste muette à ce sujet.
Quant à la recommandation de la Commission de Recours, si elle n’est pas suffisamment motivée , comme l’a dit le premier médiateur, il faut exiger une motivation auprès du Premier Ministre, qui préside le CSFPE. Là aussi, l’Etat peut être pris à défaut dans les délais de traitement des dossiers : deux mois dans les textes, et plus d’un an dans la réalité !(Il a y une note de service concernant en outre les délais très longs des ministres à donner leur décisons définitives).
M. de VILLEPIN doit être également interpellé sur le peu de crédit accordé aux avis rendus par les ministres intéressés, et en particulier à l’E.N.. Il doit être demandé commbien de recommandations d’allègement ou de levée de la sanction ont été suivies par le Ministre de l’Education Nationale, étant rappelé que c’est une deuxième instance disciplinaire de plein droit. Il me semnle abbérant de la part du Ministre de faire valoir l’échec de la procédure contentieuse, pour refuser de suivre la recommandation. Pourquoi dans de telles conditions, ne pas faire un recours gracieux, afin de l’attaquer devant le T.A. compétent en cas de rejet implicite. Le rapport SIMON rendu après l’avis n’avait aucune raison d’être.Il faut que les représentants syndicaux devant la CRCSFPE protestent, car la confirmation de la sanction a été prise sur des éléments a posteriori dont elle n’a pas eu connaissance, comme si elle n’avait pas fait son travail d’enquête, qu’elle a le droit de faire. Si elle s’est estimée suffisamment informée, il était déloyal de la part du Ministre et du médiateur d’en rajouter ! Les règles sont les mêmes que devant le conseil de discipline. Comment le Ministre a-t-il motivé cette confirmation ? Je pense qu’il est certainement possible de relancer la procédure contentieuse, en demandant des comptes au Ministre sur la façon de faire à l’E.N., en se renseignant auprès des autres ministères par les représentants syndicaux. Ca ne mange pas de pain d’essayer !